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L'action commune en droit des collectivités territoriales

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Vincent de Briant

Enseignement supérieur, Recherche

Qui fait quoi en matière d'administration locale ? La question est tout aussi fréquente que les réponses proposées insatisfaisantes, notamment par défaut de prise en compte de la double dimension de la décentralisation l'autonomie et la coopération.

Vincent de Briant
C'est pourquoi elle suppose l'action commune ou la co-administration. En effet, les collectivités territoriales constituent autant de centres de décisions autonomes à l'intérieur d'un Etat unitaire. Chaque collectivité publique a de ce fait en partage son administration avec toutes les autres, sur tout ou partie de son territoire. C'est pourquoi les compétences de l'Etat et des collectivités territoriales s'exercent le plus souvent en commun.
C'est une évidence en science politique ou en sociologie, mais pas encore en droit public interne, par manque d'outils ou de catégories pour en rendre compte. Or, l'étude de l'action commune permet de les faire apparaître (compétences conjointes, compétences partagées, compétences parallèles, compétences concurrentes, compétences exclusives, collectivité chef de file...), ce qui constitue sans doute une condition préalable à toute tentative de simplification ou de clarification des compétences.
Avec ou sans " clause générale ", avec ou sans le " département ", la décentralisation territoriale est coopérative et le demeurera. C'est ce que montre notamment cet ouvrage qui s'inscrit dès lors dans les débats les plus actuels sur la répartition des compétences tout en proposant une analyse approfondie des opérations juridiques locales et de leur impact sur le droit public interne.

SOMMAIRE
 LA NOTION D'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITOTIALES
    L'émergence de l'action commune
    Les éléments de l'action commune
 
LE REGIME DE L'ACTION COMMUNE EN DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
   Fondements de l'action commune



L'ouvrage



Titre : L'action commune en droit des collectivités territoriales - Contribution à l'étude des compétences exercées en commun par l'Etat et les collectivités territoriales
Auteur : Vincent de Briant
Editeur : L'Harmattan
Date de parution : mai 2009

mise à jour le 26 janvier 2015

Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC) Université Paris-Est

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