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La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie de la fonction publique expliquée par le CNFPT

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Du 4 mai 2016 au 30 novembre 2016

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires expliquée dans un fascicule élaboré par le Centre national de la fonction publique territoriale

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A l’occasion du 30e anniversaire de la loi du 13 juillet 1983, le Gouvernement a présenté, en Conseil des ministres le 17 juillet 2013, un projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Ce texte a pour objectif, d’après l’exposé des motifs, de créer « une fonction publique exemplaire, porteuse de valeurs républicaines, qui consacre ses principes fondamentaux et rénove son approche déontologique pour renforcer le lien qui unit les citoyens au service public ». Il vient principalement modifier le Titre I du statut de la fonction publique (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Il est devenu la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Documents à télécharger

mise à jour le 1 juin 2016

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